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Les mainlevées hypothécaires

Claude Dantcheff (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 23/03/2017

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Résumé

Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une sécurité très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711021871
ISBN 2711021874
Contributeurs Claude Dantcheff (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 216
Éditeur LexisNexis
Collection Pratique notariale
Largeur 15.7 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.32 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil, Professions juridiques et concours, Droit

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